Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Date de dernière mise à jour : 04/06/2026
Éditeur du site
Nom de la société : Terra Services
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 2 rue du four – 56700 Hennebont
SIREN : 950 837 096
SIRET : 950 837 096 00011
Code NAF : 43.32A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 950 837 096
Téléphone : 07 89 46 18 93
Site web :
Le directeur de la publication et responsable éditorial est : Terra Services.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : ID Interactive - Hébergement Cloud Français
Adresse : Parc d'activités de Doaren Molac 2 – 56610 Arradon - Morbihan
Téléphone : +33 (0)2 97 69 07 43
Conception, réalisation et référencement
ID Interactive - Agence Next JS spécialisée
ID Interactive SAS au capital de 23 000 euros
SIRET : 490 491 594 00019
CODE APE : 6201Z
TVA intracommunautaire : FR23490491594
Siège social : Parc d'activités de Doaren Molac 2 – 56610 Arradon - Morbihan
Téléphone : +33 (0)2 97 69 07 43
Email : [email protected]
Site web : ID Interactive : Applications web sur mesure
Crédits
Outil de gestion de contenu : Payload CMS
Technologies utilisées : TypeScript, NextJS, Tailwind, PostgreSQL
Optimisation navigateurs : Chrome, Firefox, Internet Explorer 10 & 11, Safari
Conception graphique, développement et hébergement : ID Interactive
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Terra Services.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Terra Services. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité et Liens hypertextes
Terra Services s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens hypertextes présents sur ce site vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Terra Services.
Liens hypertextes pointant vers le site :
Terra Services autorise la mise en place de liens hypertextes vers son contenu, en respectant les principes suivants :
- L’ouverture du lien doit se faire dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Le lien doit être présenté de la manière suivante : . Cette autorisation exclut strictement l’utilisation du logo de Terra Services sans accord exprès préalable.
Données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur du site.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies et Statistiques de fréquentation
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement.
Afin d’adapté le site aux attentes de ses visiteurs, Terra Services mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs. Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., qui génère des cookies avec un identifiant unique. Les données sont transmises et stockées sur des serveurs situés en Europe ou aux États-Unis. Cet outil est configuré de manière à respecter les obligations légales en vigueur (anonymisation des adresses IP, consentement préalable, etc.).
Loi applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terra Services.

